Article 1 - Termes du Contrat - Identification des parties et date d’effet du contrat
Le présent contrat engage le client acheteur d’une part et l'entreprise Millénium Médias Concepts d’autre part.
La date d’effet du présent contrat est prévue selon les conditions ci –dessous.
Article 2 - Procédure d’acceptation du contrat – Signature - Erreurs et corrections
Important : le client acheteur est engagé par les termes et conditions du présent contrat. Il reconnaît en avoir pris connaissance. S’il les accepte, il clique sur « Accepter tout » dans la case ci-dessous.
Cette action a la même valeur que la signature du client et indique qu’il a accepté les termes et conditions du présent contrat et qu’il a l’intention d’être lié par ces derniers.
En cas d’erreur dans les termes et conditions du présent contrat ou, à défaut, en cas de désaccord, le client clique dans la case « Refuser ». Il lui est demandé de nous contacter par
e-mail : mmcinfo2008@gmail.com ou aux téléphones : (+229) 61 320 115 / 97 544 078 pour le traitement immédiat de sa préoccupation.
Article 3 - Engagement- documents contractuels du contrat électronique
Par la présente, le client consent à échanger des informations à Millénium Médias Concepts, par téléphone, e-mail ou Internet. Par ailleurs, le client reconnaît que ce contrat électronique engageant le client et l'entreprise Millénium Médias Concepts a la même valeur qu’un écrit.
Article 4 - Prix & Affranchissement
Les prix affichés sur le site web n'incluent pas la TVA pour chaque produit, actuellement exonéré pour l'entreprise. La livraison elle, est soumise aux lois applicables dans le pays de destination du produit.
Article 5 - Confirmation de la commande et Paiement
La Commande prend effet à compter de la demande par le client et matérialisée par le courrier électronique de confirmation par MMC. Celui-ci rappelle les caractéristiques des produits commandés et dresse les obligations pour un traitement express.
Après un paiement comptant, un acompte de 75% ou une garantie de paiement, ainsi que échange des documents de marquage, validation de la conception graphique et de la première copie, le client peut espérer sa commande dans un délai confirmé à lui et accepté.
MMC accepte le Paiement par Dépôt bancaire ou Virement Bancaire, Chèque et Mobile Money. Les grandes commandes peuvent être activées par de Garanties bancaires.
En attendant un système automatisé de paiement sur sa boutique, les clients doivent contacter immédiatement MMC après la commande pour conclure des modalités de paiement.
Dès que la commande est prête à être envoyée, le client a le devoir d'apprêter le solde ou le montant de sa commande, celui-ci sera payé à la livraison ou dans un délai de 30 jours pour les grandes commandes (commande de plus de 10.000.000 FCFA).
Article 6 - Livraison et Expédition
MMC s'engage à livrer les produits commandés dans le délai et à respecter les caractéristiques des produits ou de la commande. En cas d’impossibilité, elle en avisera le client en lui proposant un délai supplémentaire. Par ailleurs le client a la possibilité d’annuler la commande dans les termes de l’article 7, et si le paiement avait été fait, le remboursement est activé.
Toute commande d'une valeur de 80000 FCFA au moins a droit à une Livraison Gratuite au Bénin et à Lomé (Togo). Les commandes moins de 80000 FCFA et de 28800 FCFA dans la même zone sont affectées respectivement de 3000 FCFA et 5000 FCFA de frais de livraison.
La livraison hors la zone est prise en charge par le client. Les tarifs sont ceux appliqués par les transporteurs.
Les risques de perte et de dommages de colis sont pris en charge par MMC dans la Livraison Gratuite. Tandis qu'ils sont à la charge des transporteurs dans les autres livraisons.
Le délai de livraison est fixé en fonction de la quantité et de la mise à disposition à temps des éléments nécessaires à l'exécution de la commande. La promptitude du client est ainsi souhaitée pour un traitement express de sa commande. Ceci dit, le délai de livraison peut être rallongé à tout moment. Il doit être confirmé par MMC dans un délai de 48 heures.
L'expédition s'active après fabrication et emballage des produits. Elle ne peut excéder 2 jours dans la zone de Livraison Gratuite.
Article 7 - Droits de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception par lui du produit commandé ou de l’exécution du service. MMC s’engage à lui rembourser les sommes versées, et ce sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. Pour ce faire, le client doit écrire à MMC et retourner immédiatement à ses frais les produit dans son emballage d’origine.
Article 8 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de l'entreprise ou sur les pages et sites web de l'entreprise. Le client peut s’opposer à cette communication. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de MMC. Il s'engage à notifier tout changement d'adresse pour une livraison effective de sa commande.
Article 9 : Conformité des prix
Le montant de la prestation est déterminé aux services désirés par le client. MMC, à partir des caractéristiques choisis par le client, recalcule le montant de la commande et le communique au client pour approbation, ceci dans un délai qui ne peut excéder 2 jours.
MMC se réserve le droit de modifier ses tarifs à sa convenance, sauf le droit pour le client, de résilier le contrat conclu sous réserve du respect d'un préavis de trois jours.
Article 10 : Autres services
Tout autre service, comme le Design Graphique, sollicité par le client fera l'objet d'une commande préalable et d'un devis de MMC. L'exécution de toute prestation est conditionnée par le versement complet ou d'un acompte du prix prévu.
Article 11 : Résiliation
En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une des obligations prévues aux présentes, non réparé dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception ou envoie de la commande avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le présent contrat sera automatiquement résilié de plein droit, sans préjudice de tous les dommages et intérêts dus par l'une ou l'autre des parties.
Article 12 - Limitation de responsabilité
En cas d’erreur manifeste ou de méconnaissance des caractéristiques des produits sur le site et leur représentation, MMC ne saurait être tenue pour responsable.
En cas d’achats à titre professionnel, MMC n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient subvenir du fait de l’achat des produits.
Article 13 - Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi Béninoise.
En cas de différend concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Première Instance de Cotonou.
Téléphones : (+229) 61 320 115 / 97 544 078
E-mail : mmcinfo2008@gmail.com
